Archive pour mai 2010

Question sur le contrat de vente à terme

Vendredi 21 mai 2010

Par Mlle SYLVIE : nous souhaitons acheter un viager a terme sur 10 ans (le couple vendeur ayant 90 ans), la valeur de la maison 230000 euros /bouquet 90 000 euros /reste 140 000 euros sur 120 mois, la maison est libre de toute occupation, nous l’occuperions a l’achat.

Comment le vendeur peut il repartir les mensualités ?
Généralement les mensualités sont fixes et sont revalorisées chaque année à date anniversaire de la signature du contrat,

Peut il demander des intérêts comme si nous faisions un prêt a la banque? quel serait le taux d’intérêt maximum?
Oui, le crédirentier vous faisant un crédit vendeur pourrait vous demander un intérêt financier mais cela n’est pas d’usage et il est préférable de l’indexer sur l’indice INSEE de la consommation des ménages hors tabac

Peut il demander l’indexation de la mensualité avec l’indice du cout de la construction? ou les deux a la fois?
L’indice INSEE est plus couramment utilisé, sachant que si celui-ci baissait, la rente elle reste identique

Peut on revendre un viager a terme et donner la totalité de la somme restante aux vendeurs?
Oui il est toujours possible de revendre un contrat de vente à terme, il est indispensable pour cela de le définir dans le compromis de vente

Retraite : Une solution alternative au viager

Dimanche 16 mai 2010

La société Koésion, qui se présente comme le premier fournisseur de fonds immobiliers apportant une solution retraite, a été officiellement lancée cette semaine, par Eric Guillaume et Catherine Tasseto, respectivement président directeur général et directeur général adjoint.

L’idée est née du constat que de nombreux retraités sont, aujourd’hui en France, à la recherche de revenus complémentaires. Sur 13 millions de personnes âgées entre 60 et 85 ans, 70 % disposent d’une retraite moyenne inférieure ou égale à 1.200 euros par mois. Et parallèlement, 80 % des plus de 60 ans sont propiétaires au moins d’un bien immobilier.

Vente du bien au comptant. Koésion souhaite donc proposer aux personnes ayant déjà cessé leur activité professionnelle et qui sont propriétaires au minimum d’un bien immobilier, une alternative au viager. La société veut offrir aux retraités la possibilité de vendre leur bien au comptant, qu’il soit leur logement principal ou secondaire, tout en en conservant la jouissance jusqu’à leur décès. Les sommes perçues permettront au vendeur de souscrire une rente viagère immédiate qui viendra compléter ses revenus. Le particulier resterait naturellement libre d’affecter la totalité ou une partie seulement du montant récupéré à cette rente. En cas de libération anticipée du bien, un capital complémentaire sera versé au vendeur en dédommagement des loyers perçus d’avance, via la réserve du droit d’usage. La société Koésion dit veiller à donner une dimension sociale à son offre, en proposant notamment une contre expertise dans l’évaluation de la valeur du bien immobilier. Le bien ferait aussi l’objet, dès son acquisition, d’une mise aux normes HQE, dont l’occupant pourrait immédiatement profiter.

Les directeurs de Koésion ont déjà identifié un portefeuille de 1.200 biens immobiliersrépartis sur l’ensemble du territoire. La société table ensuite sur un volant de 3.000 à 5.000 biens par an, représentant entre 500 millions et 1 milliard d’Euros.

Koésion est composée de trois structures : Koésion Foncier, Koésion Gestion immobilière et Koésion Courtage. La première achète les biens et les revend au moment de leur libération. La deuxième s’occupe de l’expertise des logements, des travaux ainsi que de la gestion des charges. Et c’est la troisième, composée d’un fonds d’investissement baptisé k-Retraite, qui est chargée de la distribution du contrat d’assurance viagère aux particuliers.