Archive pour la catégorie ‘Principes du viager’

Les différentes formes de viager

Samedi 22 octobre 2011

Le viager aujourd’hui :

Le viager existe depuis plus de 200 ans, cette formule de transaction séduit de plus en plus car elle représente un  complément de retraite pour les personnes agées ayant une faible retraite. Cela leur permet également de rester chez soi tout en profitant de ce confort financier. Pour le vendeur cela lui permet d’accéder à la propriété plus facilement et même si on aurait l’idée de reprocher le pari sur la mort, ce dernier permet néanmoins d’aider un retraité à mieux vivre son quotidien. Le viager est également compatible avec les héritiers qui peuvent bénéficier de donation sur les sommes perdues du vivant du crédit rentier.

Comment cela marche?

L’acheteur verse un capital de départ puis des rentes viagère jusqu’au décès du vendeur. Le calcul se fait selon les tables d’espérance de vie, un spécialiste en viager permet d’appliquer très simplement des barèmes tels les assureurs. A noter que le viager est très encadré par l’administration fiscal.

Dans le cas du viager libre, il est possible pour l’acheteur de vivre tout de suite dans le bien.

Quelles sont les garanties ?

La vente peut être annulée en cas de non versement de la rente et si le débit rentier meurt avant le crédirentier, alors ce sont les héritiers qui doivent continuer à verser la rente. Il est possible dans ce cas de souscrire une assurance décès.

Sachez que le notaire ainsi qu’une agence spécialisée (InterViager du Cabinet Coysevox par exemple) restent les interlocuteurs privilégiées pour tous les renseignements utiles.

Ecouter l’article d’Europe 1 >> Les differentes formes de viager

Immobilier : le retour du viager

Lundi 20 décembre 2010

La vente en viager permet d’obtenir un complément de revenus jusqu’à la fin de sa vie.

Le retour du viager se ressent à Paris et Nice Cote d'Azur

Avec l’allongement de l’espérance de vie et un pouvoir d’achat des pensions de retraite en baisse, la vente en viager, tombée en désuétude, retrouve une seconde jeunesse. Les vendeurs sont de plus en plus nombreux et « se situent surtout dans les Alpes-Maritimes (13 %), Paris (9 %), les Bouches-du-Rhône et le Var (6 %) », selon un rapport du Conseil économique et social publié en 2008. Du côté des acheteurs, le viager fait recette à condition que le logement soit de bonne facture, bien situé et que les vendeurs ne soient pas trop exigeants dans l’estimation.

Le viager est avant tout une vente immobilière avec paiement différé. La propriété du bien immobilier est transférée à l’acheteur qui paie une partie au comptant (le bouquet) et le reste du prix sous forme de rente viagère jusqu’au décès. A cette date, ou si le vendeur libère les lieux avant, l’acheteur récupère le droit d’usage du logement. Si la vente en viager d’une résidence principale occupée reste le cas le plus fréquent, il est tout à fait possible de vendre un logement disponible (viager libre), qu’il s’agisse d’une résidence secondaire, d’immobilier de placement ou de biens reçus en héritage. Dans ce cas, l’acheteur pourra prendre possession des lieux immédiatement, la rente étant due jusqu’au décès du vendeur.

Les avantages

Le viager permet au vendeur de toucher une rente indexée sur le coût de la vie (ce qu’aucun autre type de rente ne garantit) et dont seule une fraction est fiscalement imposable sur le revenu (30 % si vous avez plus de soixante-neuf ans à l’entrée en jouissance de la rente). Il est idéal pour les personnes âgées à la recherche d’un complément de retraite. N’étant plus propriétaires, elles ne supportent plus les taxes foncières ni les gros travaux, ce qui allège ses charges. Et si elles quittent le domicile, la rente sera majorée de 20 % à 30 %, puisque le logement se libère et peut être loué par l’acheteur. Une majoration qui tombe à point quand il s’agit de participer aux frais d’une maison de retraite par exemple.

Pour l’acheteur, l’immobilier devient plus accessible du fait de l’abattement pour droit d’usage et d’occupation. La valeur du bien est réduite de moitié si le vendeur est âgé de soixante-quinze ans, de 40 % à quatre-vingts ans et de 35 % à quatre-vingt-cinq ans, nous indique-t-on à Interviager, réseau d’agences spécialiste. « Nous avons de plus en plus d’acheteurs, surtout à Paris où le viager occupé est une bonne solution pour un primoaccédant d’entrer sur le marché. » A condition de s’engager sur une rente indolore pour ses finances, le viager « est un placement à moyen ou long terme permettant de vous constituer un patrimoine immobilier sans les soucis et les risques d’une gestion locative ».

De nos jours, la transmission s’effectue à un âge de plus en plus tardif et la solidarité familiale change de forme. Le viager peut ainsi éviter aux parents disposant de faibles ressources de peser financièrement sur leurs enfants. Et rien n’empêche de prévoir que le bouquet soit plus important afin de le transmettre immédiatement aux enfants par donation. Ensuite, il ne convient pas à tout le monde et notamment aux personnes trop âgées ayant perdu leur faculté de jugement, les proches pouvant attaquer la vente pour abus de faiblesse. Par ailleurs, si le crédirentier cesse de régler les arrérages, le vendeur perd alors à la fois son bien et les rentes. Il faut donc que le notaire intègre impérativement une clause dans l’acte de vente prévoyant la résolution de la vente de plein droit en cas de défaut de paiement de la rente. Le vendeur redevient alors, du moins en théorie, propriétaire du bien et il conserve le bouquet et les arrérages déjà payés au titre de dommages et intérêts.

Du côté de l’acquéreur, l’inconnue quant à la durée de versement de la rente et son indexation constituent l’aléa du contrat. Il est recommandé de souscrire une assurance-décès prévoyant le paiement d’un capital aux proches afin qu’ils assument cette charge à sa place.

Pas de barème unique

Le montant de la transaction est égal à la valeur du logement estimée sur le marché diminuée d’une décote pour droit d’usage et d’occupation. Cette somme est ensuite répartie entre le bouquet et une rente viagère, calculée suivant l’espérance de vie de l’occupant.

Le viager vendu en nue-propriété (le vendeur conserve l’usufruit et peut donc continuer à habiter son logement, mais l’acheteur en devient le propriétaire officiel), qui permet d’obtenir, selon l’âge et le sexe du vendeur, une réduction de 10 % à 50 % du prix de vente. Une formule en développement, car l’absence d’aléa sur la longévité la rend plus adaptée à la psychologie des acheteurs. Ici, l’intégralité du prix est réglée en capital, que le vendeur pourra placer sur un contrat de rente viagère ou une assurance-vie pour en tirer des revenus réguliers.

Le viager et la retraite

Mardi 21 septembre 2010

Faites appel à un cabinet spécialisé en viager

Le viager est l’avenir de nos retraites. Ce n’est ni une retraite de substitution, ni une retraite de placement mais une retraite de solidarité entre génération. En général le viager est une question de patience et d’accumulation de l’épargne que l’on peut générer dans le temps. De l’autre côté, les problèmes de fin de mois poussent le retraités à trouver une solution. Le viager permet alors d’assurer une rente plutôt qu’un gros capital lors d’une vente d’une partie de son patrimoine. Or gérer l’argent est un vrai métier avec tous ses pièges. Le viager est une affaire de spécialistes que cela soit pour le viager libre ou le viager occupé. Chacun doit imaginer sa stratégie: petit ou gros bouquet, petite ou grosse rente. Tout dépend en effet de ses capacités financière. Il remplace le livret A que les grands parents ouvraient à la naissance de leur petits enfants. Mais au lieu de récupérer une somme d’argent qui auraient grossi au fil des années, on en récolte un bien. Astucieux non? Il peut être une solution intéressante pour les expatriés ou bien les personnes qui sont logées par leur employeur. On optimise le placement par la nue-propriété.

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Le viager libre une bonne affaire partout en France

Samedi 4 septembre 2010

Les ventes en viager sur le marché de l’immobilier en France représentaient pas moins de 1% en 2009 l’on table sur une hausse à 5% pour l’année 2010 ce qui représenterait environ 5500 ventes en viager en 2010.

Le viager libre est minoritaire en France, cependant il est très pratique pour l’acheteur qui peut prendre possession des lieux immédiatement .

Le bien immobilier est disponible, le prix de vente du logement est fixé selon le cours du marché de l’immobilier, le vendeur peut demander le paiement d’une somme au comptant appelée dans le jargon immobilier « Bouquet » le bouquet est généralement 10% de la valeur du logement ; le solde est transformé en rente viagère.

Il faut savoir qu’en France, les viagers libres sont généralement de petites surfaces que les propriétaires ont acquis comme placement puis décident de ne plus prendre en charge la gestion locative de ces locaux.

Il faut aussi noter que Le Viager n’est pas seulement réservé à l’acquisition de biens immobiliers, le viager peut aussi concerner l’acquisition des biens mobiliers ou encore d’entreprises .

Dans le cas de l’acquisition d’entreprise l’on retrouve des salariés qui reprennent l’entreprise dans laquelle ils ont exercé ce, même s’ils ne disposent pas du capital pour l’acquisition de celle-ci; Pour le vendeur, c’est un gage d’assurance que l’entreprise sera mené par quelqu’un qui connait l’entreprise.

Les viagers de Paris toujours et encore : La place de Paris  reste celle la plus demandée et concurrentielle car les investisseurs y viennent de tous les pays
Les demandes incontournables et les plus prisés les viagers à Cannes ou Nice
Les viager de provence ou les viagers à Marseille sont de plus en plus demandés

Nous parions sur une ville pleine d’avenir : Viager Lyon
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Donation guisée et viager immobilier

Mercredi 4 août 2010

Certaines personnes commettent une fraude fiscale en déguisant un acte juridique. Par exemple, une donation est présentée comme une vente dans le but de payer des droits moins élevés.

BERNARD  LE COURT,  LES  ECHOS

Tandis que les frais et droits à payer pour une vente s’élèvent à environ 8%, les droits à régler pour une donation entre personnes sans lien de parenté peuvent atteindre 60%. Cette différence d’imposition explique que quelques personnes soient tentées d’utiliser une vente à la place d’une donation. L’article L.64 du Livre des procédures fiscales permet à l’administration fiscale de surveiller les actes juridiques passés et de regarder s’ils correspondent à la réalité. Si ce n’est pas le cas, le fisc peut restituer le véritable caractère d’un acte. Ainsi une donation qui a été déguisée en une vente viagère peut-elle être requalifiée.

Une donation déguisée en vente viagère

Quelle que soit l’appellation d’un acte juridique, l’administration fiscale est en droit de l’écarter et de le requalifier. Une possibilité qui lui permet de surveiller si un acte juridique est bien réel ou s’il est fictif ou s’il dissimule un autre acte juridique.

Dans une affaire (n° 2009-11) examinée par le Comité des abus de droit, la donation d’un logement avait été présentée comme une vente en viager. Voici les faits. Le 17 mars 2000, Mr C a vendu à Mme B sa résidence principale au prix de 42.686 euros. Ce prix avait été converti en une rente viagère annuelle de 9.680 euros payable par mensualités de 807 euros. Le vendeur, qui se réservait le droit de continuer à habiter dans son logement jusqu’à son décès, est décédé le 16 juin 2001 à l’âge de 87 ans.

Estimant qu’il s’agissait d’une donation déguisée en une vente en viager, l’administration fiscale a contesté l’opération.  La procédure est venue devant le Comité des abus de droit qui a noté que, si l’acheteuse a bien versé la somme globale de 12.096 euros au vendeur -correspondant à 15 mensualités de rente viagère -, elle a cependant reçu, entre juillet 2000 et juin 2001, plusieurs chèques de Mr C à titre de cadeau pour un montant total de 80.796 euros.

Le Comité a estimé que le vendeur a ainsi manifesté «son intention de ne recevoir aucune contrepartie au transfert de propriété de son bien immobilier et que l’intention libérale a été suffisamment caractérisée».

L’administration fiscale était alors fondée à mettre en oeuvre les dispositions de l’article L.64 du Livre des procédures fiscales. Autrement dit, Mme B, l’acheteuse, a dû payer les droits comme s’il y avait eu une donation et non pas une vente. Elle a aussi subi une majoration de 80% des droits à payer pour avoir tenté de tromper le fisc sur la véritable nature d’un acte juridique.

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Immobilier : le nouvel âge du viager

Mardi 20 juillet 2010
Le prêt viager hypothécaire, un tout nouveau produit mis en place par des banques, qui pourrait séduire les retraités./Photo DDM, Archies.

Face à la crise économique, des banques se lancent dans le prêt viager hypothécaire, qui s’apparente à un crédit pour les personnes âgées et qui s’avère plus souple que le viager classique.

Au simple mot du viager nombreux sont ceux qui ont encore en mémoire le film de Pierre Tchernia dans les années « soixante-dix », où Michel Serrault cédait sa maison en viager et enterrait un à un tous les membres de la famille qui en avaient fait l’acquisition. Le viager a été créé afin de permettre à des revenus modestes, des retraités le plus souvent, de trouver un complément à leur pension à travers cette rente à l’époque où le crédit n’existait pratiquement pas.

Aujourd’hui, crise économique oblige, des retraités ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Le viager pourrait revenir en force avec une toute nouvelle formule. Dès la signature du viager, le vendeur du bien n’en est plus le propriétaire mais il peut toujours l’occuper. A son décès, il reviendra à l’acheteur. Signe de temps difficiles, le législateur vient de mettre en place le prêt viager hypothécaire, décret paru au journal officiel en décembre 2007. Pour l’instant très peu de banques proposent ce crédit, car il s’agit bien d’un crédit, mais qui semble séduire de plus en plus de gens.

« Si dans le premier cas c’est l’acheteur le propriétaire, dans le second, le prêt viager hypothécaire, l’emprunteur est toujours propriétaire jusqu’à son décès ou le décès du dernier des coemprunteurs », explique Me Stéphane Grosjean, pour la chambre notariale de l’Aude.

Selon l’âge et le sexe

« En fait, le prêt viager hypothécaire permet à des personnes âgées de plus de 65 ans d’accéder au crédit en percevant immédiatement un capital ou en recevant une rente par versements mensuels », poursuit-il. Le viager hypothécaire varie en fonction de l’âge et du sexe de l’emprunteur. Un homme de 70 ans, son espérance de vie est d’environ 15 ans. Si son bien immobilier est estimé à 300 000 €, il pourra bénéficier d’un capital de 78 000 € (26 % de 300 000 €) ou d’une rente mensuelle de 780 € (0,26 % de 300 000€). Pour une femme du même âge, son espérance de vie étant estimée plus large, le capital et la rente mensuelle seront moindres. Au jour du décès de l’emprunteur, les héritiers pourront choisir de régler eux-mêmes la dette pour garder le bien ou laisser la banque le revendre pour se rembourser. « Il n’y a pas la même sécurité dans ces deux types de viager.

Dans un viager classique, si l’acheteur fait faillite, le vendeur devra faire une action en justice pour récupérer son bien; dans le cas d’un prêt viager hypothécaire, le risque n’existe pratiquement pas puisque ce sont des banques », reprend Me Grosjean. Avec ce prêt, les personnes âgées, même les plus modestes, pourraient redevenir des consommateurs en puissance.

source : la dépeche.fr