Le viager libre une bonne affaire partout en France

4 septembre 2010

Les ventes en viager sur le marché de l’immobilier en France représentaient pas moins de 1% en 2009 l’on table sur une hausse à 5% pour l’année 2010 ce qui représenterait environ 5500 ventes en viager en 2010.

Le viager libre est minoritaire en France, cependant il est très pratique pour l’acheteur qui peut prendre possession des lieux immédiatement .

Le bien immobilier est disponible, le prix de vente du logement est fixé selon le cours du marché de l’immobilier, le vendeur peut demander le paiement d’une somme au comptant appelée dans le jargon immobilier « Bouquet » le bouquet est généralement 10% de la valeur du logement ; le solde est transformé en rente viagère.

Il faut savoir qu’en France, les viagers libres sont généralement de petites surfaces que les propriétaires ont acquis comme placement puis décident de ne plus prendre en charge la gestion locative de ces locaux.

Il faut aussi noter que Le Viager n’est pas seulement réservé à l’acquisition de biens immobiliers, le viager peut aussi concerner l’acquisition des biens mobiliers ou encore d’entreprises .

Dans le cas de l’acquisition d’entreprise l’on retrouve des salariés qui reprennent l’entreprise dans laquelle ils ont exercé ce, même s’ils ne disposent pas du capital pour l’acquisition de celle-ci; Pour le vendeur, c’est un gage d’assurance que l’entreprise sera mené par quelqu’un qui connait l’entreprise.

Les viagers de Paris toujours et encore : La place de Paris  reste celle la plus demandée et concurrentielle car les investisseurs y viennent de tous les pays
Les demandes incontournables et les plus prisés les viagers à Cannes ou Nice
Les viager de provence ou les viagers à Marseille sont de plus en plus demandés

Nous parions sur une ville pleine d’avenir : Viager Lyon
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Le boom du viager – Le journal de 13h de TF1

12 août 2010

Le viager revient au devant de la scène et sur TF1.

Patrick Legros nous présente une enquête sur les ventes en viager qui explose en temps de crise. Les personnes âgées souvent atteintes par des évènements imprévisibles (perte de proches, veuvage, perte de revenus…)  se hâtent alors de vendre leur patrimoine tout en restant chez eux. Seule cette forme de vente le permet alors ce complément de revenu devient un besoin.

Le boom du viager – Vidéo du journal televise : Le journal de 13h sur TF1. Dans ce JT : Cette forme de vente immobilière permet à une personne, souvent âgée

Donation guisée et viager immobilier

4 août 2010

Certaines personnes commettent une fraude fiscale en déguisant un acte juridique. Par exemple, une donation est présentée comme une vente dans le but de payer des droits moins élevés.

BERNARD  LE COURT,  LES  ECHOS

Tandis que les frais et droits à payer pour une vente s’élèvent à environ 8%, les droits à régler pour une donation entre personnes sans lien de parenté peuvent atteindre 60%. Cette différence d’imposition explique que quelques personnes soient tentées d’utiliser une vente à la place d’une donation. L’article L.64 du Livre des procédures fiscales permet à l’administration fiscale de surveiller les actes juridiques passés et de regarder s’ils correspondent à la réalité. Si ce n’est pas le cas, le fisc peut restituer le véritable caractère d’un acte. Ainsi une donation qui a été déguisée en une vente viagère peut-elle être requalifiée.

Une donation déguisée en vente viagère

Quelle que soit l’appellation d’un acte juridique, l’administration fiscale est en droit de l’écarter et de le requalifier. Une possibilité qui lui permet de surveiller si un acte juridique est bien réel ou s’il est fictif ou s’il dissimule un autre acte juridique.

Dans une affaire (n° 2009-11) examinée par le Comité des abus de droit, la donation d’un logement avait été présentée comme une vente en viager. Voici les faits. Le 17 mars 2000, Mr C a vendu à Mme B sa résidence principale au prix de 42.686 euros. Ce prix avait été converti en une rente viagère annuelle de 9.680 euros payable par mensualités de 807 euros. Le vendeur, qui se réservait le droit de continuer à habiter dans son logement jusqu’à son décès, est décédé le 16 juin 2001 à l’âge de 87 ans.

Estimant qu’il s’agissait d’une donation déguisée en une vente en viager, l’administration fiscale a contesté l’opération.  La procédure est venue devant le Comité des abus de droit qui a noté que, si l’acheteuse a bien versé la somme globale de 12.096 euros au vendeur -correspondant à 15 mensualités de rente viagère -, elle a cependant reçu, entre juillet 2000 et juin 2001, plusieurs chèques de Mr C à titre de cadeau pour un montant total de 80.796 euros.

Le Comité a estimé que le vendeur a ainsi manifesté «son intention de ne recevoir aucune contrepartie au transfert de propriété de son bien immobilier et que l’intention libérale a été suffisamment caractérisée».

L’administration fiscale était alors fondée à mettre en oeuvre les dispositions de l’article L.64 du Livre des procédures fiscales. Autrement dit, Mme B, l’acheteuse, a dû payer les droits comme s’il y avait eu une donation et non pas une vente. Elle a aussi subi une majoration de 80% des droits à payer pour avoir tenté de tromper le fisc sur la véritable nature d’un acte juridique.

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Le viager suscite de l’intérêt en temps de crise économique

2 août 2010

La vente en viager, figurant dans le Code Civil depuis plus de 200 ans, revient aujourd’hui sous les feux de l’actualité : les aléas des placements boursiers et l’avenir sombre des retraites créent un regain d’intérêt certain pour le viager.

Ce type de vente reste aussi un bon moyen pour l’acheteur d’accéder à la propriété avec un apport personnel réduit sans intermédiaire bancaire et au vendeur de se ménager des revenus durables.

Malgré tout, il s’agit d’une opération complexe qui nécessite le recours à une expertise : Quelles clau¬ses prévoir dans le contrat ? Comment le montant de la rente est-il déterminé ? Est-elle revalorisée ? Quelles garanties le vendeur doit-il prendre ? Qui prend en charge les travaux du logement ? Que devient la rente au décès du vendeur ou de l’acquéreur ?

Cet ouvrage répond à toutes ces questions et bien d’autres encore.

Pratique et à la portée de tous, il s’adresse à toutes les personnes ayant l’intention d’acheter ou de vendre un bien en viager, mais également à toutes celles souhaitant s’informer sur le sujet.

« La vente en viager »

Immobilier : le nouvel âge du viager

20 juillet 2010
Le prêt viager hypothécaire, un tout nouveau produit mis en place par des banques, qui pourrait séduire les retraités./Photo DDM, Archies.

Face à la crise économique, des banques se lancent dans le prêt viager hypothécaire, qui s’apparente à un crédit pour les personnes âgées et qui s’avère plus souple que le viager classique.

Au simple mot du viager nombreux sont ceux qui ont encore en mémoire le film de Pierre Tchernia dans les années « soixante-dix », où Michel Serrault cédait sa maison en viager et enterrait un à un tous les membres de la famille qui en avaient fait l’acquisition. Le viager a été créé afin de permettre à des revenus modestes, des retraités le plus souvent, de trouver un complément à leur pension à travers cette rente à l’époque où le crédit n’existait pratiquement pas.

Aujourd’hui, crise économique oblige, des retraités ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Le viager pourrait revenir en force avec une toute nouvelle formule. Dès la signature du viager, le vendeur du bien n’en est plus le propriétaire mais il peut toujours l’occuper. A son décès, il reviendra à l’acheteur. Signe de temps difficiles, le législateur vient de mettre en place le prêt viager hypothécaire, décret paru au journal officiel en décembre 2007. Pour l’instant très peu de banques proposent ce crédit, car il s’agit bien d’un crédit, mais qui semble séduire de plus en plus de gens.

« Si dans le premier cas c’est l’acheteur le propriétaire, dans le second, le prêt viager hypothécaire, l’emprunteur est toujours propriétaire jusqu’à son décès ou le décès du dernier des coemprunteurs », explique Me Stéphane Grosjean, pour la chambre notariale de l’Aude.

Selon l’âge et le sexe

« En fait, le prêt viager hypothécaire permet à des personnes âgées de plus de 65 ans d’accéder au crédit en percevant immédiatement un capital ou en recevant une rente par versements mensuels », poursuit-il. Le viager hypothécaire varie en fonction de l’âge et du sexe de l’emprunteur. Un homme de 70 ans, son espérance de vie est d’environ 15 ans. Si son bien immobilier est estimé à 300 000 €, il pourra bénéficier d’un capital de 78 000 € (26 % de 300 000 €) ou d’une rente mensuelle de 780 € (0,26 % de 300 000€). Pour une femme du même âge, son espérance de vie étant estimée plus large, le capital et la rente mensuelle seront moindres. Au jour du décès de l’emprunteur, les héritiers pourront choisir de régler eux-mêmes la dette pour garder le bien ou laisser la banque le revendre pour se rembourser. « Il n’y a pas la même sécurité dans ces deux types de viager.

Dans un viager classique, si l’acheteur fait faillite, le vendeur devra faire une action en justice pour récupérer son bien; dans le cas d’un prêt viager hypothécaire, le risque n’existe pratiquement pas puisque ce sont des banques », reprend Me Grosjean. Avec ce prêt, les personnes âgées, même les plus modestes, pourraient redevenir des consommateurs en puissance.

source : la dépeche.fr

Denise 84 ans: «Ne me parlez pas de maison de retraite» (article 20 minutes)

18 juin 2010

Le viager permet de doubler sa retraite !

TEMOIGNAGE – Cette retraitée raconte comment elle a choisi de vivre seule dans son logement…

Alors que Nora Berra, secrétaire d’Etat aux Aînés, veut favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, 20minutes.fr a recueilli le témoignage de Denise Rousseau, 84 ans, qui vit toujours chez elle.

«Des interviews, j’en ai faites! Pour des radios, des télévisions, j’ai même tourné dans un film! Alors, vous savez, j’ai l’habitude!», prévient d’emblée Denise Rousseau. Cette ancienne couturière dans la lingerie féminine, élue «meilleur ouvrier de France» en 1979 a choisi de vivre seule, dans son logement du 15e arrondissement.

«Ne me parlez pas de maison de retraite», s’emporte-t-elle. Ma mère y était, et ce n’est pas beau. On ne s’occupe pas des gens, on les colle dans des fauteuils roulants, et voilà. Si vous avez votre tête, vous êtes capable de rester chez vous. Et puis, j’ai les moyens d’embaucher une aide. Depuis que j’ai mis mon appartement en viager, je double ma retraite.»

Une dame de compagnie

Très autonome, Denise sort faire ses courses, se prépare à manger. Elle emploie simplement via Age d’Or Service une personne pour l’aider chaque mardi à faire son ménage. Une employée qui se mue le vendredi en dame de compagnie. Toutes deux parlent alors de peinture, de ballet, de musique et de couture. «Je ne suis pas malheureuse puisque que l’on vient me voir.» Une façon de poursuivre sa vie d’avant, faite de voyages et de rencontres avec ses célèbres clientes, femmes de ministre, baronnes et chanteuses.

«Ceux qui peuvent rester chez eux sont beaucoup plus heureux que les autres, contraints d’aller en maison de retraite.» Pour Denise, c’est la meilleure solution, car «ça revient moins cher. Chez vous, vous avez vos meubles, votre intérieur, vous n’êtes pas déportée.» Alors, pour améliorer son quotidien, elle ne voit qu’une chose: s’attacher les services de sa dame de compagnie deux jours de plus par semaine. «Je m’attache à elle, elle est devenu pour ainsi dire une amie.» Et tant pis pour l’argent, «je l’emporterai pas au paradis».

Ingrid Gallou
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