À quoi sert une cession temporaire d’usufruit ?
L’usufruit est le droit de jouir d’un bien et d’en percevoir les revenus. Il s’agit généralement d’un droit viager qui s’éteint au décès de son bénéficiaire pour reconstituer la pleine propriété entre les mains du nu propriétaire. Mais ce droit peut également être accordé de manière temporaire (durée maximale de trente ans lorsque l’usufruitier est une personne morale).
Par exemple, il arrive fréquemment que des parents souhaitent aider un enfant étudiant, sans pour autant le favoriser par rapport aux autres héritiers. Ils peuvent alors lui faire donation devant notaire de l’usufruit temporaire d’un appartement pendant la durée de ses études, ce qui, dans les faits, revient à le loger gratuitement ou à lui attribuer, pendant quelques années, les revenus fonciers attachés au logement si celui-ci fait l’objet d’une location. L’équilibre entre les héritiers sera rétabli soit à la succession si le don a été fait en avance de part successorale, soit en réintégrant sa valeur dans une donation partage. Avantage supplémentaire : pendant la durée de l’usufruit, l’appartement sortira de l’assiette de l’ISF des parents puisque le nu propriétaire n’est pas taxable.
Attention ! Cette solution, si elle est effectuée dans la recherche du seul avantage fiscal sans correspondre à un besoin réel, risque d’être requalifiée en abus de droit par l’administration fiscale.